La BCT : principales dispositions des circulaires N°2016-08, 09 et 10
La Banque Centrale Tunisienne vient de publier un communiqué présentant une synthèse des principales nouvelles dispositions des circulaires N°2016-08, 2016-09 ET 2016-10 relatives aux :
- Allocations pour voyages d’affaires (circulaire n°2016-08 du 30 décembre 2016)
- Transferts au titre des opérations courantes (circulaire n°2016-09 du 30 décembre 2016)
- L’autorisation d’exportation de devises en billets de banque étrangers et par chèques (circulaire n°2016-10 du 30 décembre 2016)
Principales nouvelles dispositions de la circulaire n°2016-08 du 30 décembre 2016 relative aux allocations pour voyages d’affaires.
La révision des conditions du bénéfice des allocations pour voyages d’affaires (AVA), porte essentiellement sur :
1. La réduction des catégories d’A.V.A à 2 au lieu de 5 : A.V.A. « exportateur » et A.V.A. « autres activités ».
2. La fusion de l’A.V.A. « exportateur » et de l’A.V.A. « marchés réalisables à l’étranger », en maintenant la possibilité du bénéfice de l’avance sur présentation du contrat du marché.
3. L’A.V.A. « autres activités » est fixée à 8% du C.A.H.T sans dépasser 50.000 dinars par année civile, avec énumération des personnes physiques et morales éligibles à ladite A.V.A dans une liste positive qui remplace l’ancienne liste, dans un objectif de simplification.
4. Le relèvement de l’allocation au profit des promoteurs de nouveaux projets (devenus éligibles à l’A.V.A «autres activités» à 50.000 dinars accordés une seule fois, (contre 15.000 dinars auparavant).
5. Les importateurs bénéficient désormais des A.V.A « autres activités » avec un plafond maintenu à 50.000 dinars.
6. Possibilité de réinscription des devises non utilisées suite à un voyage à l’étranger sur présentation d’une déclaration en douane d’importation de billets de banque étrangers (alignement sur les conditions de réinscription sur le passeport de l’allocation touristique non utilisée suite à un voyage).
Principales nouvelles dispositions de la circulaire n°2016-09 du 30 décembre 2016 relative aux transferts au titre des opérations courantes.
La révision s’insère dans le cadre du processus de libéralisation du compte courant et vise l’harmonisation et l’assouplissement des dispositions règlementaires qui régissent les obligations des intermédiaires agréés en matière d’exécution des paiements en provenance et à destination de l’étranger qui leur sont délégués.
Ainsi, les intermédiaires agréés pourront réaliser, sans requérir l’autorisation de la Banque Centrale de Tunisie et en plus des opérations déjà déléguées, les transferts au titre des opérations ci-après :
1. Règlements hors frais de séjour inhérents à des marchés de travaux, d’études, de suivi, de contrôle et autres services réalisés à l’étranger et conclus par des entreprises résidentes, individuellement ou en groupement, avec des maitres d’ouvrages non-résidents établis hors de Tunisie. Cette mesure vise l’assouplissement des procédures de règlement découlant de ces marchés dont la réalisation est jusqu’ici soumise à autorisation au cas par cas sous forme d’enveloppes.
2. Economies sur salaires des personnes physiques tunisiennes détachées par les sociétés non-résidentes établies à l’étranger auprès de leurs filiales en Tunisie.
3. Commissions revenant à des courtiers non-résidents au titre de transactions effectuées par des investisseurs étrangers non-résidents sur la BVMT, à travers les intermédiaires en bourse locaux.
4. Commissions de réservation dans des hôtels établis en Tunisie, effectuée via des centrales de réservation installées à l’étranger.
5. Cotisations au titre d’une assurance volontaire par des personnes physiques résidentes en Tunisie, de nationalité tunisienne et ayant également la nationalité de l’un des pays avec lequel la Tunisie est signataire d’une convention en matière de sécurité sociale.
6. Acomptes transférables à titre de dépenses de prestations de services réalisées en Tunisie par des non-résidents avec un plafond de 25%.
7. Frais de publication d’articles scientifiques dans des revues scientifiques étrangères, par des chercheurs résidents.
Principales nouvelles dispositions de la circulaire n°2016-10 du 30 décembre 2016 relative à l’autorisation d’exportation de devises en billets de banque étrangers et par chèques.
La nouvelle circulaire prévoit les conditions et les modalités d’établissement par les intermédiaires agréés d’une autorisation de sortie pour toutes les opérations d’exportation de devises en espèces ou par chèques prévues par la règlementation en vigueur et a pour objectif :
• de consacrer plus de célérité en la matière, en adoptant un texte distinct réglementant le document délivré par les banques à l’occasion de la remise à leurs clients de billets de banques étrangers, et destiné à justifier la provenance des devises détenues à la sortie du territoire tunisien.
• d’apporter plus de souplesse aux conditions d’utilisation de ce document, en relevant la durée de validité de l’autorisation de sortie de devises de un à deux mois (y compris au titre des allocations touristiques).